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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17601220(03) |
| Compte rendu de la visite du Canal des 2 mers par Pitot ; approb. des conventions entre les consuls de Portiragnes & le direct. du Canal sur l'inutilité des contre-canaux de ce lieu & exhortation aux dioc. riverains à faire les travaux qui leur incombent | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17601220(04) |
| Après lecture du mémoire des propriétaires du Canal pour contrôler le passage du Livron à travers l'ouvrage, les Etats décident de ne rien faire avant que les propriétaires aient aménagé à leur dépens le Canal et aussi le lit du Livron jusqu'à la mer | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17601220(04) |
| Quand les propriét. du Canal auront fait les ouvrages requis pour le passage du Livron, les contre-canaux nécessaires seront à leurs frais & à ceux de Vias, des ponts seront reconstruits sur le Livron; l'entretien sera à la charge des commun. & des propr. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17601220(05) |
| Renvoi aux prochains Etats de l'examen d'un mémoire des propriétaires du Canal des deux mers au sujet de l'article 6 des conventions de 1739 concernant l'arpentement des francs-bords, dans lequel ils demandent le bornage des terres qui leur appartiennent | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17601220(05) |
| Un mémoire des propriét. du Canal fait état de contestations qu'ils ont avec des particuliers riverains ; le sr de Montferrier mentionne que certains diocèses contestent que la largeur du Canal doive être de 24 toises (12 de large + 2 x 6 de francs-bords) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17601230(01) |
| Imposition de 30 000 l. et emprunt de 200 000 l. pour les ouvrages du canal des étangs | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17601230(01) |
| Approbation des dépenses faites pour les ouvrages du canal des étangs en 1760 ; rejet des prétentions de l'entrepreneur ; l'ingénieur Darles étant accusé de malversations, les directeurs des travaux publics examineront ses toisés et les ouvrages faits | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17610107(14) |
| Ayant rappelé que, selon les déclar. de 1686 & 1693, les possesseurs des îles du Rhône, Garonne & autres rivières navigables de la prov. ne doivent au roi qu'1 d./arpent, les E. autorisent le synd. gén. à soutenir leurs intérêts devant la cour des Aides | Action des Etats |